15 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant une intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour la province de Limbourg Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour des groupes à risque Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé et autres services du bien-être situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la liaison des traitements et des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les journaux quotidiens Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant sur les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au crédit-temps, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 conclue au sein du Conseil national du travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps Frans 15-07-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail Frans 15-07-2004