20 Juli 2004

Titel Taal Datum
Loi accordant des naturalisations Frans 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Service public fédéral Sécurité sociale Frans 20-07-2004
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II. Frans 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 20-07-2004
Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2004, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-2 et 16-50-4 vers le programme 16-50-5 Frans 20-07-2004
Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman. Frans 20-07-2004
Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman. Frans 20-07-2004
Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes. Frans 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. Frans 20-07-2004
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Frans 20-07-2004
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Frans 20-07-2004
Loi modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. Frans 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Frans 20-07-2004
Loi accordant des naturalisations Frans 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 20-07-2004
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de pièces d'or de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II. Frans 20-07-2004
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 20-07-2004