01 September 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la formation permanente Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 01-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 mars 2004 visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 01-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers Frans 01-09-2004