05 Oktober 2004

Titel Taal Datum
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005. Frans 05-10-2004
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005. Frans 05-10-2004
Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004. Frans 05-10-2004
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Frans 05-10-2004
Arrangement concernant les services de paiement de La Poste. Frans 05-10-2004
Septième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, fait à Bucarest le 5 octobre 2004. Frans 05-10-2004
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004. Frans 05-10-2004
Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Frans 05-10-2004
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005. Frans 05-10-2004
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004. Frans 05-10-2004
Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. Frans 05-10-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 05-10-2004
Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Bucarest le 5 octobre 2004. Frans 05-10-2004
Convention postale universelle. Frans 05-10-2004