10 November 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2004, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique Frans 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle dans la branche d'activité Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2003 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale Frans 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque Frans 10-11-2004
Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés. Frans 10-11-2004
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 10-11-2004