10 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions . Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement . Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" , respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" . Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel . Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du " Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " . Frans 10-12-2004
Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1er juillet au 31 décembre 2004 . Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif. Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' ] et règlement spécifique du statut de son personnel. . (AGF 2008-03-14/56, art. 1; Frans 10-12-2004
Accord de coopération instituant un Conseil commun du Trésor pour la Région wallonne et la Communauté française. Frans 10-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 10-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.22 . Frans 10-12-2004
Adaptation au 1er janvier 2005 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés . Frans 10-12-2004
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 10-12-2004