17 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise. Frans 17-12-2004
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 . Frans 17-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 . Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. " ERSV Vlaams-Brabant " en tant que partenariat régional agréé Frans 17-12-2004
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 17-12-2004
Loi portant assentiment à l'Avenant, signé le 11 décembre 2002, à la Convention entre le [Royaume de Belgique] et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970. <Erratum, voir M.B. 23-02-2006, p. 9263> Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . Frans 17-12-2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert . Frans 17-12-2004
Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux. Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " pour l'année budgétaire 2004 . Frans 17-12-2004
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique . Frans 17-12-2004