20 December 2004

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre Ier et du Titre II, Chapitre V, de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses	Frans	20-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées	Frans	20-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat	Frans	20-12-2004
Arrêté ministériel concernant la délégation de certaines compétences relatives à l'emploi aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande .	Frans	20-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.	Frans	20-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.	Frans	20-12-2004
Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants	Frans	20-12-2004
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004	Frans	20-12-2004