21 December 2004

Titel Taal Datum
Règlement 2216/2004/CEE de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Frans 21-12-2004
Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs . Frans 21-12-2004