22 December 2004

Titel Taal Datum
Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 22-12-2004
Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. Frans 22-12-2004
Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. Frans 22-12-2004
Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport company Frans 22-12-2004
Directive 2004/117/CEE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers Frans 22-12-2004
Circulaire GPI 42 concernant certains congés octroyés en 2005. - Traduction allemande Frans 22-12-2004
Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande Frans 22-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Frans 22-12-2004
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la " Women's Tennis Association " et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005. Frans 22-12-2004
Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. Frans 22-12-2004
Circulaire GPI 42 concernant certains congés octroyés en 2005. Frans 22-12-2004
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au sein des services extérieurs du Service des maisons de Justice Frans 22-12-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Chris avec la firme Neyt comme producteur. Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Tom avec la firme Mobiline comme producteur. Frans 22-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Frans 22-12-2004