23 December 2004

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles .	Frans	23-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium.	Frans	23-12-2004
Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.	Frans	23-12-2004
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005.	Frans	23-12-2004
Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.	Frans	23-12-2004
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.	Frans	23-12-2004
Arrêté du Collège n° 04/635 portant sanction du règlement n° 04/09 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2004 .	Frans	23-12-2004
Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002. - Augmentation barémique de 1 %.	Frans	23-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises .	Frans	23-12-2004
Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company.	Frans	23-12-2004