24 December 2004

Titel Taal Datum
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . Frans 24-12-2004
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 . Frans 24-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération. Frans 24-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " au cours de l'année 2005 . Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " . Frans 24-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 . Frans 24-12-2004
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 . Frans 24-12-2004
Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le quatrième trimestre 2005 Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions. Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. Frans 24-12-2004
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005 . Frans 24-12-2004
Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération. Frans 24-12-2004
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 . Frans 24-12-2004
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . Frans 24-12-2004