21 Januari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'un "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs" . Frans 21-01-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté fran}aise et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005. Frans 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Frans 21-01-2005
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. Frans 21-01-2005
Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998 instituant le Conseil du Trésor. Frans 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique. Frans 21-01-2005
Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté fran}aise pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005. Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé. Frans 21-01-2005
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol. Frans 21-01-2005