02 Februari 2005

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif a l'enregistrement des médicaments.	Frans	02-02-2005
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.	Frans	02-02-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne	Frans	02-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites.	Frans	02-02-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.	Frans	02-02-2005
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.	Frans	02-02-2005
Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.	Frans	02-02-2005
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006.	Frans	02-02-2005
Accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière dalphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale	Frans	02-02-2005
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.	Frans	02-02-2005
Révision de la Constitution. - Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort.	Frans	02-02-2005
Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'aide intégrale à la jeunesse .	Frans	02-02-2005
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.	Frans	02-02-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public.	Frans	02-02-2005