17 Februari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Frans 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 14A-31415 " Quartier des Potiers " approuvé par arrêté royal du 20 janvier 1960 Frans 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 17-02-2005
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine Frans 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Houyet. Frans 17-02-2005
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée. Frans 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. Frans 17-02-2005
Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers. Frans 17-02-2005
Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative . Frans 17-02-2005
Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial. Frans 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. Frans 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. Frans 17-02-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Frans 17-02-2005