24 Februari 2005

Titel Taal Datum
Ordonnantie tot wijziging van het Wetboek van successierechten. Nederlands 24-02-2005
Koninklijk besluit houdende diverse bepalingen ter bestrijding van de ernstige arbeidsongevallen en vereenvoudiging van de arbeidsongevallenaangiften. Nederlands 24-02-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2004 portant sélection et encadrement de projets pour les mécanismes de projet dans le cadre du protocole de Kyoto . Frans 24-02-2005
Accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire fran}aise concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi. Frans 24-02-2005
Loi portant assentiment aux Traités suivants : Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fran}aise concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; Avenant n° 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fran}aise concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; Avenant n° 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fran}aise concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; Avenant n° 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fran}aise concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 9 janvier 1996. Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 24-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires et agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions légales en matière de redevances radio et télévision. Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation . Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel portant modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 24-02-2005
Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles. Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 24-02-2005
Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine. Frans 24-02-2005
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997. Frans 24-02-2005
Accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française - Concerne les matières transférées par la Communauté française Frans 24-02-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction Frans 24-02-2005
Accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi. Frans 24-02-2005
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997. Frans 24-02-2005