09 Maart 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale Frans 09-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, # 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale Frans 09-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration Frans 09-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Frans 09-03-2005
Arrêté royal du 9 mars 2005 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente. Frans 09-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Frans 09-03-2005
Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances fixant les tables de mortalité pour la conversion du capital en rente. Frans 09-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale . Frans 09-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale . Frans 09-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. Frans 09-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition Frans 09-03-2005
Convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie. Frans 09-03-2005
Loi modifiant le chapitre V " Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles " de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Frans 09-03-2005
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande . Frans 09-03-2005