14 Maart 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. Frans 14-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire. Frans 14-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. Frans 14-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 14-03-2005
Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale Frans 14-03-2005
Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003. Frans 14-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 14-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 septembre 2015 ". Frans 14-03-2005
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime; 2° Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental faits à Rome le 10 mars 1988. Frans 14-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-03-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national des pensions de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux. Frans 14-03-2005