22 April 2005

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 maart 1998 betreffende in voedingsmiddelen toegelaten toevoegsels met uitzondering van kleurstoffen en zoetstoffen. Nederlands 22-04-2005
Belasting over de toegevoegde waarde. - Bericht betreffende de maatstaf van heffing voor handelingen verricht tussen partijen verenigd door een bijzondere band. Nederlands 22-04-2005
Protocol over de voorrechten en immuniteiten van het Europees Centrum voor weersvoorspellingen op middellange termijn, aangenomen op 22 april 2005 Nederlands 22-04-2005
Protocol tot wijziging (wijzigingen aan de Conventie voor het Europees Centrum voor weersvoorspellingen op middellange termijn, aangenomen op 22 april 2005 Nederlands 22-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies Frans 22-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population Frans 22-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution Frans 22-04-2005
Décision du Comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale. Frans 22-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale. Frans 22-04-2005
Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique. Frans 22-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. Frans 22-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret . Frans 22-04-2005
Règlement d'ordre du "Vlaams Commissariaat voor de Media" . Frans 22-04-2005
Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile. Frans 22-04-2005
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège situées sur le territoire de la ville de Liège Frans 22-04-2005
Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996 . Frans 22-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret . Frans 22-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Frans 22-04-2005
Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture . Frans 22-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route Frans 22-04-2005