28 April 2005

Titel Taal Datum
Wet tot wijziging van de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, wat betreft de octrooieerbaarheid van de biotechnologische uitvindingen. Nederlands 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel déterminant les conditions autorisant la mammographie digitale pour le dépistage de la population flamande relative au cancer du sein Frans 28-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 28-04-2005
Loi contenant le plafonnement de la taxe sur les opérations de bourse. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 28-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine. Frans 28-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2005 modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire Frans 28-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 28-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs Frans 28-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone. Frans 28-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé Frans 28-04-2005
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'Association européenne d'Athlétisme et de l'Association internationale des Fédérations d'Athlétisme pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 28-04-2005