11 Mei 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 11-05-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 11-05-2005
Loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964. Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du Patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2004 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 pris en application de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus Frans 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers Frans 11-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux. Frans 11-05-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement ". Frans 11-05-2005
Arrêté royal précisant la définition de la notion de " personnes qui vivent dans une communauté " en exécution de l'article 7, § 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. Frans 11-05-2005
Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 11-05-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 11-05-2005