27 Mei 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance. Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " , en abrégé KAP III Frans 27-05-2005
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 Frans 27-05-2005
Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2005. . Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel . Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière. Frans 27-05-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. <Intitulé modifié par AGF 2007-03-23/50, art. 1, 003; Frans 27-05-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 27-05-2005
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 27-05-2005
Modification des statuts du TEC Charleroi. Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil . Frans 27-05-2005
Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République fran}aise, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, faits à Prüm le 27 mai 2005. Frans 27-05-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 27-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics Frans 27-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance. Frans 27-05-2005