23 Juni 2005

Titel Taal Datum
Loi accordant des naturalisations Frans 23-06-2005
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté fran}aise, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003. Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2004 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. Frans 23-06-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale. Frans 23-06-2005
Arrêté ministériel relatif à la délégation de l'autorité compétente en matière de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 23-06-2005
Loi accordant des naturalisations Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies Frans 23-06-2005
Ordonnance portant assentiment au traite établissant une Constitution pour l'Europe et a l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004. Frans 23-06-2005
Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 - Protocole additionnel n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998. Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte résultant d'une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne en vertu du décret Ier du 8 juillet 1993 et du décret II du 22 juillet 1993. Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny. Frans 23-06-2005
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires. Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. Frans 23-06-2005
Ordonnance portant assentiment à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003. Frans 23-06-2005
Loi accordant des naturalisations Frans 23-06-2005
Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003. Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte vers la dette directe. Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux. Frans 23-06-2005
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 23-06-2005
Ordonnance portant assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004. Frans 23-06-2005