05 Juli 2005

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding.	Frans	05-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande .	Frans	05-07-2005
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005	Frans	05-07-2005
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49.	Frans	05-07-2005
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation.	Frans	05-07-2005
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.	Frans	05-07-2005
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.	Frans	05-07-2005
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. <Erratum, M.B. 19.08.2005, p. 36609-36611>	Frans	05-07-2005