14 Juli 2005

Titel Taal Datum
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 14-07-2005
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005. Frans 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne. Frans 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne. Frans 14-07-2005
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. Frans 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. Frans 14-07-2005
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Frans 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. Frans 14-07-2005
Circulaire. - Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays. Frans 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. Frans 14-07-2005
Arrêté 2005/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. Frans 14-07-2005
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2005 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 14-07-2005
Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social. - Traduction allemande Frans 14-07-2005
Arrêté du Collège n° 05/381 portant sanction du règlement 05/03 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux . Frans 14-07-2005
Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement. Frans 14-07-2005
Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. Frans 14-07-2005
Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. Frans 14-07-2005
Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. Frans 14-07-2005
Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique. Frans 14-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants. Frans 14-07-2005