10 Augustus 2005

Titel Taal Datum
Wet tot invoeging van een artikel 314bis in het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992. Nederlands 10-08-2005
Koninklijk besluit tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de loterij met biljetten, genaamd " Rad van Fortuin ", een door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij. Nederlands 10-08-2005
Wet tot oprichting van het informatiesysteem Phenix Nederlands 10-08-2005
Koninklijk besluit betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige producten schadelijke organismen. Nederlands 10-08-2005
Koninklijk besluit betreffende de veterinairrechtelijke voorschriften voor de invoer en het verkeer van schapen en geiten. Nederlands 10-08-2005
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst voor de ondernemingen die ressorteren onder het Paritair Comité voor de begrafenisondernemingen . Nederlands 10-08-2005
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 10-08-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale Frans 10-08-2005
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie . Frans 10-08-2005
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois . Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus . Frans 10-08-2005
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction . Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la liste de formations entrant en ligne de compte pour l'octroi du congé-éducation payé. Frans 10-08-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 10-08-2005