09 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Namur. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole Namuroise Catholique - H.E.N.A.C. Frans 09-09-2005
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé aux articles 2, § 5, 4, § 4, 7, § 1er, 8, § 1er, 2° et § 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental H.E.P.H.O. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole de la Communauté Fran}aise du Hainaut. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole de la Ville de Liège. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole de la Province de Liège André Vesale. Frans 09-09-2005
Arrêté du Directeur général des Bâtiments fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les unités de gestion du gibier et la protection des oiseaux . Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant cession de l'Athénée royal " Jean d'Avesnes " à la province de Hainaut. Frans 09-09-2005
Convention relative à la reprise de l'athénée royal Jean d'Avesnes de la Communauté fran}aise. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole Fransisco Ferrer de la ville de Bruxelles. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole de la Communauté fran}aise Paul-Henri Spaak. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole catholique Charleroi - Europe. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur - HEMES. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine - H.E.L.B. Frans 09-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté fran}aise et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, pour la Haute Ecole E.P.H.E.C. Frans 09-09-2005