22 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IGH. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. Frans 22-09-2005
Convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, portant modification de la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997, relative à l'instauration d'une classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca Frans 22-09-2005
Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé [et du président de son conseil d'administration]. <AR 2006-11-10/53, art. 1, 002; Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. Frans 22-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de l'ALG. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de l'ALG. Frans 22-09-2005
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. Frans 22-09-2005
Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 Frans 22-09-2005