13 Oktober 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 13-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, # 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Frans 13-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues. Frans 13-10-2005
Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Prés de la Lienne ", à Lierneux. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du " Noir Ru ", à Stavelot. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu". Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fagnes de la Vecquée ", à Stoumont. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l' " Ile Lipire " à Bouillon. Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vague des Gomhets". Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle privée agréée du "Grand Quarti". Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues. Frans 13-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Molinfaing" Frans 13-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne Frans 13-10-2005