03 November 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel allouant une subvention au " CHU Brugmann ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2005-2006 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Bureau fédéral du Plan Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à " la Radio-Télévision belge de la Communauté française ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Univers Santé ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips. Frans 03-11-2005
Décision du Ministre de l'Intérieur. - Article VI.I.7, 8°, PJPol. - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation. Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. VVB - MENS ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à " l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable ". Frans 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à l' " OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires ". Frans 03-11-2005