10 November 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 10-11-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités. Frans 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " au cours de l'année 2006. . Frans 10-11-2005
Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande Frans 10-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins Frans 10-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Frans 10-11-2005
Loi accordant des naturalisations Frans 10-11-2005
Loi accordant des naturalisations Frans 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Escaut-Lys Frans 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe Frans 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse Frans 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre Frans 10-11-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires et de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant cet arrêté Frans 10-11-2005
Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses. Traduction allemande Frans 10-11-2005
Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 Frans 10-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. Frans 10-11-2005
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1995 établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du Conseil flamand ainsi que le décret spécial du 26 juin 1995 instituant un régime de congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement flamand exerçant un mandat de membre du Conseil flamand ou du Gouvernement flamand . Frans 10-11-2005
Décret portant modification de décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures . Frans 10-11-2005
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. Frans 10-11-2005
Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. <Erratum, M.B. 19.01.2006, p. 2852> Frans 10-11-2005