18 November 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé Frans 18-11-2005
Arrêté ministériel portant agrément du vin de table avec indication géographique comme "Vlaamse landwijn" . Frans 18-11-2005
Circulaire ministérielle BA 2005/07 relative à l'accord sectoriel 2005-2007 pour le personnel des administrations locales et provinciales . Frans 18-11-2005
Arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial. Frans 18-11-2005
Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 18-11-2005
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de Financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau relative à la mise à la disposition des consommateurs finaux de basse tension la possibilité de bénéficier d'un tarif d'électricité sur la base d'un compteur de jour et de nuit Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Huishoudelijk Onderwijs " . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Kant " . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale " Bijzondere Educatieve Noden " . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Auto " . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé. Frans 18-11-2005
Arrêté ministériel portant agrément comme "Vlaamse mousserende kwaliteitswijn" d'un vin de qualité mousseux produit dans des régions déterminées . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature à interdire temporairement la chasse, la destruction et le transport de certains gibiers . Frans 18-11-2005
Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients en état végétatif persistant visés à l'article 34, alinéa 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007. Frans 18-11-2005
Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement. Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Talen " . Frans 18-11-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Textiel " Frans 18-11-2005