02 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Frans 02-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert . Frans 02-12-2005
Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2006. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires . Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins . Frans 02-12-2005
Premier avenant au quatrième contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. Frans 02-12-2005
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . Frans 02-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 02-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la [Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen] . <AGF 2006-06-30/41, art. 158, 002; Frans 02-12-2005
Adaptation au 1er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés . Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 . Frans 02-12-2005
Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé " numéro Bis ", par la Banque-Carrefour de la sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels. Frans 02-12-2005
Arrêté ministériel octroyant des compensations aux secrétaires et aux membres du personnel des secrétariats de parquet qui assurent des prestations de garde. Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB Frans 02-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, relatives au certificat de performance énergétique lors de la construction . Frans 02-12-2005