15 December 2005

Titel	Taal	Datum
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2005.	Frans	15-12-2005
Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail.	Frans	15-12-2005
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local	Frans	15-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.	Frans	15-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	15-12-2005
Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètre-expert.	Frans	15-12-2005
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules.	Frans	15-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.	Frans	15-12-2005