20 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses fontaines" situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 d'autorisation : 1997/8/B/00009) Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés HOUTE E1, HOYOUX G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis. Frans 20-12-2005
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. Frans 20-12-2005
Modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière. - Décision de l'assemblée générale du 20 décembre 2005. Frans 20-12-2005
Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 " Défense nationale ". Frans 20-12-2005
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. Frans 20-12-2005
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes Frans 20-12-2005
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral Frans 20-12-2005
Règlement 2095/2005/CEE de la Commission du 20 décembre 2005 portant modalités d'application du règlement n o 2075/92 du Conseil en ce qui concerne la communication d'informations relatives au tabac Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 20-12-2005
Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour la gestion des centres 101. - Subvention 2005. Frans 20-12-2005
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Frans 20-12-2005
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Frans 20-12-2005
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006. Frans 20-12-2005
Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. Frans 20-12-2005
Accord national médico-mutualiste 2006-2007. Frans 20-12-2005