23 December 2005

Titel	Taal	Datum
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .	Frans	23-12-2005
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de " camionnette " dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules, tel qu'il a été établi à Bruxelles, le 18 novembre 2005 .	Frans	23-12-2005
Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes .	Frans	23-12-2005
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale .	Frans	23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du décret du 23 décembre 2005 modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .	Frans	23-12-2005
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne.	Frans	23-12-2005
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation du " Vlaams Zorgfonds " en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins	Frans	23-12-2005
Circulaire RO2005/01 concernant la communication confirmant les plans régionaux dans le cadre de la délimitation de domaines de structure naturelle et agricole en exécution du schéma d'aménagement spatial de Flandre .	Frans	23-12-2005
Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande	Frans	23-12-2005
Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande	Frans	23-12-2005