26 Januari 2006

Titel Taal Datum
Loi accordant des naturalisations Frans 26-01-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 26-01-2006
Arrêté ministériel relatif à l'ordre des élections et à la mise en pages des écrans pour le vote automatisé . Frans 26-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale Frans 26-01-2006
Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables Frans 26-01-2006
Arrêté royal relatif à la création d'une Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal.]<AR 2016-03-07/12, art. 1, 003; En vigueur : 11-04-2016> Frans 26-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et abrogeant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre, l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre et l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre. Frans 26-01-2006
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission Déontologique Médiation' visée à l'article 554, § 2, du Code d'Instruction criminelle. Frans 26-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire. Frans 26-01-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 26-01-2006
Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux. Frans 26-01-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. Frans 26-01-2006
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 26-01-2006
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 26-01-2006
Arrêté royal relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l'article 140 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005. Frans 26-01-2006
Arrêté royal relatif aux modalités des consultations organisées par l'article 141 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005. Frans 26-01-2006
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Women's Tennis Association" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 26-01-2006
Loi accordant des naturalisations Frans 26-01-2006
Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. Frans 26-01-2006
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des services de médiation visés à l'article 554, § 1er, du Code d'Instruction criminelle. Frans 26-01-2006