14 Februari 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales ". Frans 14-02-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 14-02-2006