21 Februari 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande	Frans	21-02-2006
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande	Frans	21-02-2006
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.	Frans	21-02-2006
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football.	Frans	21-02-2006
Avis du Bureau de Tarification castastrophes naturelles : Annexe II. - Conditions générales. - Assurance catastrophes naturelles. - Conditions générales du Bureau de tarification 2006.	Frans	21-02-2006
Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait .	Frans	21-02-2006
Règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers]concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs , b), c), e) et f), de l'article 1er, 1°, du règlement 2012-12-21/82, ainsi qu'à l'exercice d'un mandat révisoral auprès des entreprises d'assurances visées aux points a) et c), de l'article 1er, 2°, du règlement 2012-12-21/82 par DIVERS 2012-12-21/82, art. 26, §1, 005; En vigueur :	Frans	21-02-2006
Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes.	Frans	21-02-2006