23 Februari 2006

Titel Taal Datum
Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. Frans 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Frans 23-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011. Frans 23-02-2006
Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. Frans 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 23-02-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption. Frans 23-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "longuefontaine" sis sur le territoire de la commune de léglise Frans 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006. Frans 23-02-2006
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages. Frans 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Frans 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement à la station de compression de Fluxys pour l'année 2005. Frans 23-02-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française. Frans 23-02-2006
Décret -programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. Frans 23-02-2006