08 Maart 2006

Titel Taal Datum
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz relative au renouvellement de l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité de " SPE NV ", originellement accordée par le VREG le 20 décembre 2001 Frans 08-03-2006
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz relative au renouvellement de l'octroi d'une autorisation de fourniture de gaz de " SPE NV ", originellement accordée par le VREG le 14 avril 2004 Frans 08-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. Frans 08-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 08-03-2006
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Frans 08-03-2006
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-national. Frans 08-03-2006
Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire. Frans 08-03-2006
Arrêté royal portant création du " Point de contact-régularisation " au sein du Service public fédéral Finances. Frans 08-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers. Frans 08-03-2006
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le dimanche 14 mai 2006 Frans 08-03-2006
Modification au 1er janvier 2006 des montants de certaines prestations sociales à l'indice-pivot 116,15 . - Assurance maladie-invalidité. - Régime des indépendants. Frans 08-03-2006
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz relative au renouvellement de l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité de " City Power NV ", originellement accordée par le VREG le 10 juin 2003 et renouvellée le 7 septembre 2004 Frans 08-03-2006
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz relative au renouvellement de l'octroi d'une autorisation de fourniture de gaz de " Citypower NV ", originellement accordée par le VREG le 14 avril 2004 Frans 08-03-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. Frans 08-03-2006
Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire. Frans 08-03-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1°, de la loi sur les hôpitaux. Frans 08-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 08-03-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 224.1, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre. Frans 08-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Frans 08-03-2006
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges. Frans 08-03-2006