09 Maart 2006

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot toekenning van een afwijking van de ordonnantie van 29 augustus 1991 betreffende de bescherming van de wilde fauna en betreffende de jacht. Nederlands 09-03-2006
Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten. Nederlands 09-03-2006
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Franse Gemeenschap van 16 december 1988 tot regeling van de erkenning van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp en van de toekenning van toelagen aan die diensten . Nederlands 09-03-2006
Koninklijk besluit tot vastlegging van de formuliermodellen te gebruiken in uitvoering van de artikelen 124 en 127/2 van de programmawet van 27 december 2005]<Opschrift vervangen door KB 2013-07-11/02, art. 1, 002; Inwerkingtreding : 15-07-2013> Nederlands 09-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone. Frans 09-03-2006
Arrêté royal insérant une section 3bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 09-03-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration commencement . Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 09-03-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le complément de reprise du travail, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2006 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005. Frans 09-03-2006
Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville Frans 09-03-2006
Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. Frans 09-03-2006
Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations. Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 93 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 96 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 09-03-2006
Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale. Frans 09-03-2006