17 Maart 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes.	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent arrêté .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006 .	Frans	17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap "	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 2000 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation pour soignants polyvalents. .	Frans	17-03-2006
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO et aux services d'encadrement pédagogique. .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission indépendante chargée de la définition, de l'actualisation et du suivi de l'état d'avancement des exigences de qualité minimums pour le transport non urgent de patients couchés .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture .	Frans	17-03-2006
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2005 relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux .	Frans	17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. .	Frans	17-03-2006
Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande	Frans	17-03-2006