23 Maart 2006

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Commissie van erkenning van centra voor coördinatie van thuisverzorging en thuisdienstverlening . Nederlands 23-03-2006
Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 december 1977 betreffende de bezoldiging van de voorzitters en de presentiegelden van de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn . Nederlands 23-03-2006
Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or. Frans 23-03-2006
Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de la réouverture de l'Atomium. Frans 23-03-2006
Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote " Plan Clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2006. Frans 23-03-2006
Circulaire concernant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. - Application dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'ASBL PC pour tous en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 23-03-2006
Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française . Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes. Frans 23-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 23-03-2006
Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. Frans 23-03-2006
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. Frans 23-03-2006
Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes. Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes. Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001. Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale . Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement fixant le concept global de promotion de la santé en Communauté germanophone . Frans 23-03-2006
Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française. Frans 23-03-2006