19 April 2006

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. Nederlands 19-04-2006
Koninklijk besluit houdende het tuchtreglement van het Instituut voor bedrijfsjuristen. Nederlands 19-04-2006
Koninklijk besluit houdende uitvoering van de artikelen 55 en 56 van de programmawet van 11 juli 2005 Nederlands 19-04-2006
Omzendbrief betreffende de verkiezingen van 8 oktober 2006 : stand van zaken bij de voorbereiding van de verkiezingen en het gepland vormingsprogramma Nederlands 19-04-2006
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 2 april 2003 tot bepaling van de modaliteiten van indiening van de aanvragen en van aflevering van de arbeidskaart C Nederlands 19-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Frans 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles Frans 19-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-04-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Frans 19-04-2006
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 32, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Frans 19-04-2006
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté fran}aise, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption. Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pinocchio à vélo à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708001129. Frans 19-04-2006
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du train à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708098129. Frans 19-04-2006
Arrêté du secrétaire général fixant les formulaires de demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques . Frans 19-04-2006