12 Mei 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement.	Frans	12-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007.	Frans	12-05-2006
Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux	Frans	12-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006-2007.	Frans	12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 .	Frans	12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises. .	Frans	12-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.	Frans	12-05-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 .	Frans	12-05-2006