23 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2006 portant modification de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail Frans 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Frans 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 26 de l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat Frans 23-05-2006
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires. Frans 23-05-2006
Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne. Frans 23-05-2006
Décision du 23 mai 2006 de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur. Frans 23-05-2006
Circulaire n° 560 Mesures de la S.N.C.B. en matière de cartes train + S.T.I.B. pour les membres du personnel fédéral - catégories d'âge. Frans 23-05-2006
Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003. Frans 23-05-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 23-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 23-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 23-05-2006