12 Juni 2006

Titel Taal Datum
Protocol n°1 betreffende ijzer- en staalproducten, betreffende de Stabilisatie- en Associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Albanië, anderzijds, gedaan te Luxemburg op 12 juni 2006 Nederlands 12-06-2006
Protocol n°2 betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Albanië en de Gemeenschap, betreffende de Stabilisatie- en Associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Albanië, anderzijds, gedaan te Luxemburg op 12 juni 2006 Nederlands 12-06-2006
Protocole n°4 relatif à la définition de la botion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, relatif à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2006
Protocole n°6 relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, relatif à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2006
Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2006
Convention entre l'Institut des juristes d'entreprise et l'Ordre des barreaux francophones et germanophone sur la confidentialité des correspondances et des pourparlers. Frans 12-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. Frans 12-06-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 12-06-2006
Arrêté royal portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations Frans 12-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 12-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 12-06-2006
Protocole n°5 relatif aux transports terrestres, relatif à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 2005 modifiant en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 12-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Frans 12-06-2006
Loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques " externes ". Frans 12-06-2006
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants Frans 12-06-2006
Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert. Frans 12-06-2006
Convention-cadre sur le stage entre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et l'Institut des juristes d'entreprise. Frans 12-06-2006
Protocole n°1 relatif aux produits sidérurgiques, relatif à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2006
Protocole n°3 concernant l'établissemnt de concessions préférentielles réciproques pour certainsvins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, relatif à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2006