29 Juni 2006

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne	Frans	29-06-2006
Arrêté n° 128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française.	Frans	29-06-2006
Arrêté portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants .	Frans	29-06-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.).	Frans	29-06-2006
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique]. <Erratum, voir M.B. 18-07-2006, p. 35723>	Frans	29-06-2006
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2003 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone .	Frans	29-06-2006
Arrêté ministériel concernant le document accompagnant indispensable pour la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne .	Frans	29-06-2006
Arrêté ministériel modifiant les annexes d'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne .	Frans	29-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises	Frans	29-06-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.	Frans	29-06-2006