30 Juni 2006

Titel Taal Datum
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006. Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel organisant le système "AGR-GPS" pour le transport des engrais et fixant le numéro "AGR" et les insignes pour des transporteurs d'engrais agréés . Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté fran}aise du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté fran}aise chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué, d'infirmier gradué spécialisé, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie. Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles Frans 30-06-2006
Décret instaurant une réduction forfaitaire de l'impôt des personnes physiques . Frans 30-06-2006
Arrêté royal insérant un article 19ter dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel. Frans 30-06-2006
Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française. Frans 30-06-2006
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les industries de la brique et de la céramique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Frans 30-06-2006
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire. Frans 30-06-2006
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 30-06-2006
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 . Frans 30-06-2006
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles. Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 2006. Frans 30-06-2006
Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Propriété intellectuelle. Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande . Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative . Frans 30-06-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " . Frans 30-06-2006